À propos

Samuel Singer est professeur adjoint à la faculté de droit à l’université d’Ottawa. Sa recherche porte sur l’administration fiscale et la résolution de litiges fiscaux, la réglementation régissant les organismes à but non lucratif et les œuvres de bienfaisance, et la théorie fiscale critique. Le professeur Singer se penche aussi sur les questions juridiques liées aux personnes trans et défenseur de leurs droits. Il présente souvent ses recherches dans ce domaine aux membres de la profession du droit.

Le professeur Singer étudie actuellement les recours des contribuables au sein du régime fiscal canadien, financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ses travaux de recherche en cours portent aussi sur la modernisation des lois régissant les organismes à but non lucratif et les œuvres de bienfaisance et l’application d’une perspective critique sur les grandes questions de la politique fiscale. Les recherches antérieures du professeur Singer dans le domaine de la fiscalité portent sur les décrets de remise d’impôt, le privilège relatif à la preuve pour les fiscalistes, une analyse critique de la jurisprudence se rapportant à la responsabilité des administrateurs, le traitement fiscal des dépenses médicales des personnes trans et les réformes du droit régissant les organismes de bienfaisance.

Avant de se lancer dans le monde universitaire, le professeur Singer a travaillé à titre de coordonnateur de l’information juridique au Centre des organismes communautaires à Montréal. À la suite d’un stage à l’Institut national de la magistrature, il a été auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l’impôt, et a ensuite exercé en tant qu’avocat-fiscaliste chez Stikeman Elliott LLP, à Montréal. Par la suite, le professeur Singer a monté son propre cabinet d’avocat en droit fiscal, en droit régissant les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif et en droit trans. Le professeur Singer est membre du barreau du Québec et du barreau de l’Ontario.

Dans le domaine des études de droit trans, le professeur Singer était éditeur invité d’un numéro spécial de la Revue canadienne Droit et Société publié en 2020 et qui avait pour thème « Sur les marges du changement juridique trans ». Il s’est vu décerner, en 2021, le prix de l’Association Canadienne Droit et Société pour le meilleur article (de langue anglaise) pour son article dans ce même numéro, intitulé « Trans rights are not just human rights: Legal strategies for trans justice » (Les droits trans ne sont pas seulement des droits humains : stratégies en droit pour la justice trans). Cet article a d’ailleurs été cité par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hansman c. Neufeld, 2023 S.C.C. 14. Parmi ses autres contributions figurent un chapitre sur les compétences requises de la part des juristes à l’égard des personnes trans, des rapports pour la Commission canadienne des droits de la personne et un article sur la prévention du mégenrage dans les tribunaux canadiens.

Défenseur de longue date des droits des personnes trans, le professeur Singer, avant de commencer ses études de droit, a travaillé pour le groupe de défense des personnes trans Action Santé Travesti(e)s et Transexuelles du Québec (ASTTeQ). Il a par la suite été avocat superviseur de la clinique d’aide juridique pour les personnes trans à Montréal, de 2014 à 2017. Le professeur Singer est également codemandeur dans l’affaire des droits de personnes trans au Québec, Centre de lutte contre l’oppression des genres (Center for gender advocacy) c. le Québec (Procureure générale), 2021 QCCS 191. En 2022, il a reçu le prix du héros de la Section sur l’orientation et l’identité sexuelles de l’Association du Barreau canadien.

Le professeur Singer aime beaucoup l’enseignement, où il peut partager son enthousiasme pour le droit et la politique avec ses étudiants. Il a reçu, en 2021, le prix Ian Kerr d’excellence en enseignement pour le programme d’enseignement en anglais ainsi qu’un prix en enseignement de l’Association étudiante de la Common Law Student Society (AÉCLSS). Avant de joindre le corps professoral de l’Université d’Ottawa, le professeur Singer était membre de la faculté de droit de l’université Thompson Rivers, en Colombie-Britannique, où il a reçu des prix en enseignement pour les années universitaires 2017-2018 et 2019-2020.

Le professeur Singer enseigne, ou a enseigné, Taxation, Droit fiscal, Taxation Policy, Business Organizations, et Trans People and the Law.

Publications

Articles de revue

Samuel Singer, « Modernizing Non-Profit Law in Canada: Charting the Regulatory Landscape », McGill Law Journal (à paraître en 2024).

Samuel Singer et Amy Salyzyn, « Preventing Misgendering in Canadian Courts: Respectful Forms of Address Directives », Canadian Bar Review (à paraître en 2023).

William Hébert, Samuel Singer et DT, « Trans Rights, Trans Justice: A Conversation about Key Legal Issues in Canada » (2023) Canadian Journal of Women and the Law.

Amy Salyzyn et Samuel Singer, « Open Courts, Privacy and Equality in a Digital Era: The Supreme Court of Canada’s 2021 Open Court Jurisprudence » (2023) 108:2 Supreme Court Law Review.

Samuel Singer et Monica Cheng, « Directors’ Liability in Canadian Tax Law: Critically Analyzing the Due Diligence Standard » (2023) UBC Law Review 55:3.

Samuel Singer, « Trans Rights Are Not Just Human Rights: Legal Strategies for Trans Justice » (2020) 35:2 Canadian Journal of Law and Society 293.

Samuel Singer et Ido Katri, « Foreword for Special Issue: On the Margins of Trans Legal Change » (2020) 35:2 Canadian Journal of Law and Society 147.

Samuel Singer, « Charity Law Reform in Canada: Moving from Patchwork to Substantive Reform » (2020) 57:3 Alberta Law Review 683.

Samuel Singer, « Evaluating Canadian Tax Remission Orders: A Debt Relief Vehicle for Taxpayers » (2019) 42:2 Dalhousie Law Journal 397.

Samuel Singer, « Marginalizing Trans Medical Expenses: Line-Drawing Exercises in Tax » (2013) 31:2 Windsor Yearbook of Access to Justice 209.

Chapitres de livre

Samuel Singer et Allison Christians, « Critical Tax Studies in Canada », dans Critical Conversations in Canadian Public Law (Ottawa : University of Ottawa Press, publication prochaine).

Samuel Singer (collaborateur, avec Donna Eansor) « Chapter 4: Income from Employment », dans Art Cockfield et al., dir., Materials on Canadian Income Tax, 16e édition (Toronto : Thomson Reuters, 2020).

Samuel Singer, « Rethinking Privilege for Tax Professionals: A Tax Policy Perspective », dans Chris Hunt, dir., Perspectives on Evidentiary Privileges (Toronto : Thomson Reuters, 2019).

Samuel Singer, « Trans Competent Lawyering », dans Joanna Radbord, dir., LGBTQ2 + Law: Practice Issues and Analysis (Toronto : Emond Publishing, 2019).

Robert McMechan, Dean Blachford et Samuel Singer, « Practical Insights – Evidence » Tax Disputes & Resolution Centre (Toronto : Thomson Reuters, 2016).

Services sur feuillets mobiles

Samuel Singer, Taxation of Corporate Reorganizations (Toronto : Thomson Reuters) (collaborateur à la rédaction, avec Monica Cheng, Colin Jackson, Geoffrey Loomer, and Carl MacArthur).

Rapports

Samuel Singer, « Trans Rights in Canada: Canadian Case Law and Legal Scholarship from 1973 to 2019 », (commandité par la Commission canadienne des droits de la personne, 2020).

Samuel Singer, « Trans Rights, Gender Identity, and Gender Expression in Canada », (commandité par la Commission canadienne des droits de la personne, 2017).

Autres articles

Amy Salyzyn et Samuel Singer, « Challenging ‘Compelled Speech’ Objections: Respectful Forms of Address in Canadian Courts », Slaw (14 décembre 2021).  

Samuel Singer, « Quebec Must Reverse Course on Bill 2 and Restore January’s Historic Trans Rights Victory », The Globe and Mail (2 novembre 2021).

Samuel Singer et Stephanie Weidmann, « Fighting for Justice: Trans Heroes in Canadian Case Law » (24 septembre2019).

Bourses

Subvention de développement Savoir, Conseil de recherches en sciences humaines : « Taxpayer Remedies in Canada » (2021-2024) ($71,088).

BC Legal Research Fund, The Law Foundation of British Columbia: « Mapping Trans Legal Needs in British Columbia » (2020) (17 000 $).

Undergraduate Student Research Apprenticeship Award, Thompson Rivers University, « Canadian Taxpayer Remedies: Evaluating Appeal and Relief Mechanisms » (2019-2020) (6 000 $).

The OBA Foundation Chief Justice of Ontario Fellowship in Legal Ethics and Professionalism Research, Ontario Bar Association Foundation: « The Ethics of Trans Competent Lawyering and Judging » (2019-2020) (15 000 $).

BC Legal Research Fund, The Law Foundation of British Columbia: « Navigating Non-Profit and Charity Law: Charting the Regulatory Landscape » (2019) (17 000 $).

Subvention Connexion, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) : « On the Margins of Trans Legal Change » (2019) (18 628 $) (Co-demandeur, avec Dean Robert Leckey, Faculté de Droit, McGill University, comme demandeur principal).

Undergraduate Research Apprenticeship Award, Thompson Rivers University: « Reforming Charity Law in Canada » (2018-2019) (4 000 $)

Internal Research Award, Thompson Rivers University : « Remission Orders as a Canadian Tax Debt Relief Vehicle » (2018) (5 000 $).